Agrément

Le SAMSAH 24 est une structure médico-sociale qui relève du cadre juridique suivant :

– Loi 2002-2, rénovant l’Action Sociale et Médico-Sociale
– Décret du 11 mars 2005, relatif aux conditions de fonctionnement des services d’accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés.

Le SAMSAH 24 a reçu, en 2008, son autorisation de fonctionnement du Département et de l’Etat. A ce titre il est financé pour moitié par le Conseil Départemental et l’Agence Régionale de Santé.

L’usager en bénéficie gratuitement après avoir reçu la notification de la Commission des Droits et de l’Autonomie pour les Personnes Handicapées (CDAPH).

Le SAMSAH 24 accompagne 30 personnes adultes du département, en situation de handicap moteur, avec ou sans troubles associés, vivant à domicile.